Conditions Générales de Ventes
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Photographie Autrement (ci-après « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant acheter un service via notre site internet Photographie Autrement (ci-après « le site »).
1.2. Photographie Autrement est situé au 6 rue Herman Grondin 97427 L’Etang Salé, Réunion, et est inscrit au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 980 640 155 R.C.S. Saint Pierre de la Réunion. Notre numéro de TVA est FR08980640155.
1.3. Vous pouvez joindre notre service client en envoyant un email via notre site Internet, ou en nous appelant. Toutes nos coordonnées sont facilement accessibles sur notre site Internet.
2. Applicabilité
2.1. Ces CGV s'appliquent à l'utilisation de notre site Internet, à la création et à l'utilisation d'un compte, à nos services disponibles, à toutes nos offres, ainsi qu'aux commandes que vous passez avec nous.
2.2. En créant un compte client sur notre site Internet et/ou en passant une commande, vous acceptez les présentes CGV, lesquelles peuvent être lues, imprimées et enregistrées.
2.3. Il vous incombe de maintenir à jour votre adresse e-mail pour recevoir nos communications. En cas de modification d’adresse e-mail, vous devrez la mettre à jour dans votre compte.
3. Formation du contrat
3.1. Nos offres sont sans engagement jusqu'à validation du paiement.
3.2. Les descriptions de nos services sont accessibles dans le cadre de notre processus de commande en ligne ou sur demande spécifique.
3.3. Vous acceptez notre offre en procédant au paiement dans le processus de commande. Dès réception de votre paiement, votre commande est enregistrée, et le contrat est formé.
3.4. Un accusé de réception de votre commande vous sera envoyé par e-mail.
4. Exécution des services
4.1. Les prestations de services (cours, stages, formations) commandées seront exécutées conformément aux modalités indiquées lors de la commande.
4.2. Nous nous engageons à vous fournir les informations nécessaires à la participation aux sessions de formation, cours ou stages dans les meilleurs délais.
4.3. En cas de report ou d’annulation de notre part, nous vous en informerons par e-mail et organiserons un remboursement ou un report.
5. Prix et paiement
5.1. Les prix affichés incluent la TVA lorsque applicable.
5.2. Le montant total de votre commande est affiché dans le processus de commande, y compris les éventuels frais supplémentaires indiqués avant la confirmation de l’achat.
5.3. Les codes promotionnels et réductions éventuels sont soumis aux conditions disponibles sur notre site Internet.
5.4. Une fois le paiement effectué et la commande confirmée, une confirmation vous sera envoyée par e-mail.
6. Droit de rétractation
6.1. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de formation entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et ayant commencé avec l'accord du client.
6.2. Si votre demande de rétractation est effectuée avant le début d’un service, elle sera acceptée, et un remboursement sera effectué sous réserve des frais administratifs éventuellement engagés.
7. Réclamations et satisfaction client
7.1. Si le service ne correspond pas à vos attentes, veuillez nous en informer dans un délai de 14 jours suivant la prestation pour que nous puissions trouver une solution adaptée.
7.2. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client via les coordonnées fournies sur notre site.
7.3. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre les litiges rapidement, et dans les limites de la satisfaction client.
8. Comportement de l’utilisateur
8.1. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et garantissez que toute personne utilisant votre compte se conforme aux présentes CGV. Les comptes sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
8.2. Vous certifiez que les services sont commandés à des fins personnelles, non commerciales.
9. Disponibilité de nos services
9.1. Nous faisons tout notre possible pour maintenir la continuité de nos services, mais certaines interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de telles perturbations.
10. Droits de propriété intellectuelle
10.1. Les contenus du site, incluant photographies, images, textes, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Photographie Autrement. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
10.2. Vous bénéficiez d’une licence limitée pour l’accès et l’utilisation de nos services, non transférable et non exclusive, dans la seule mesure nécessaire pour accéder aux services commandés.
11. Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles en conformité avec le RGPD. Veuillez consulter notre [politique de confidentialité](lien) pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou non-prévus.
13. Droit applicable et tribunal compétent
13.1. Ces CGV sont soumises au droit français.
13.2. En cas de litige, les tribunaux de Paris, France, sont seuls compétents.
14. Médiation
14.1. Vous pouvez recourir à un médiateur pour tout différend en application de l'article L616-1 du code de la consommation français. Nous avons choisi le Médiateur de la consommation :
14.2. Pour plus d’informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez consulter le site de la Commission européenne.
15. Autres dispositions
15.1. Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, les autres demeurent en vigueur.
15.2. Photographie Autrement se réserve le droit de modifier ces CGV. Les commandes sont soumises à la version des CGV en vigueur au moment de la commande.